Lire avant de signer
Identifier ce qui engage : lot, plans, prestations, dates et conditions de financement.

FONCIÈRE SALIGNAC · COMPRENDRE ET CHOISIR
Budget, plans, réservation, financement, notaire, appels de fonds, livraison et réserves : préparez votre achat sur plan.
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UN GUIDE POUR PASSER DE LA QUESTION À LA DÉCISION
Avancez dans l’ordre, puis revenez aux exemples lorsque vous comparez un logement. Les exercices sont fictifs : ils servent à comprendre la méthode.
Identifier ce qui engage : lot, plans, prestations, dates et conditions de financement.
Séparer le logement, les dépenses de départ et les coûts pendant l’attente.
Utiliser les questions, les exemples et la liste de contrôle pour décider avec les bons documents.
Les étapes peuvent se chevaucher. Une réservation ne remplace pas un accord de prêt ; une date affichée sur une brochure ne remplace pas l’engagement contractuel de livraison.
En VEFA, le logement est à construire ou en cours de construction. La propriété et les paiements suivent l’avancement. Pour comparer deux propositions, partez du lot précis et des documents contractuels, pas seulement du nom de la résidence. Le projet d’acte doit vous être notifié au moins un mois avant sa signature.
Source officielle : Les règles de la VEFA · consultée le 13 octobre 2026.
Séparez le prix du logement, les annexes, les frais d’acquisition, les frais de crédit, la cuisine, les équipements et votre trésorerie de sécurité. Pendant les travaux, un loyer peut se cumuler avec l’assurance du prêt et les intérêts intercalaires. Demandez à la banque un calendrier de décaissement et le coût du différé, plutôt qu’une seule mensualité après livraison.
Utiliser les outils de financement →
Comparez une livraison proche et une échéance plus lointaine avec le même budget : les coûts pendant l’attente et la date de disponibilité changent le résultat. Voir les programmes à livraison immédiate ou proche à Lyon →
Dessinez votre mobilier sur le plan coté. Une chambre ou un séjour peut être difficile à aménager malgré une surface globale satisfaisante. Comparez ensuite le lot à plusieurs heures de la journée, avec les déplacements que vous ferez réellement.
La bonne question : « Où vais-je réellement placer le canapé, la table et le lit ? » Un séjour de même surface peut offrir des usages très différents selon les portes, les fenêtres et les angles. Demandez les cotes, le sens d’ouverture des portes et la position des prises. Repérez les murs porteurs et les équipements qui limitent les modifications.
Le parking mérite sa propre lecture : largeur, obstacles, accès, niveau, distance de l’ascenseur et compatibilité avec votre véhicule. Une place représentée sur une perspective n’est pas nécessairement incluse dans le prix du logement.
Il permet de vérifier l’étage, les surfaces et l’agencement. Conservez le numéro du lot et la version du plan.
Elle décrit les matériaux et équipements promis. Comparez-la aux images commerciales et demandez ce qui relève d’une option.
Réservation, projet d’acte, financement et garanties doivent être relus ensemble. Faites expliquer chaque clause ambiguë.
Classez les documents dans un dossier avec leur date. Lorsqu’un choix ou une modification vous est confirmé, demandez un écrit : prix, délai, caractéristiques, éventuel effet sur les autres prestations. Un échange oral ne suffit pas pour comparer les versions d’un projet.
La réservation est un contrat préliminaire recommandé mais non obligatoire. Elle précise notamment le logement, son prix prévisionnel et les conditions de la vente. Le délai de rétractation est de dix jours, avec un point de départ encadré. Le dépôt est plafonné à 5 % si la vente intervient en moins d’un an, à 2 % entre un et deux ans ; aucun dépôt ne peut être exigé au-delà de deux ans.
Avant de signer, rapprochez le contrat du plan, de la notice descriptive et de vos demandes. Faites préciser par écrit le sort des annexes, les conditions de financement et les modifications promises. Conservez une version datée de chaque document.
Source officielle : Réservation, dépôt et rétractation · consultée le 13 octobre 2026.
Faites confirmer votre capacité de financement avant de vous engager. L’offre de prêt, les conditions suspensives, la garantie financière du vendeur et le projet d’acte doivent être cohérents. Pour la signature, gardez une liste des points non résolus : prix définitif, calendrier, appels de fonds, annexes et travaux modificatifs acquéreur.
Les frais d’acquisition en VEFA sont généralement plus faibles que dans l’ancien, souvent de l’ordre de 2 à 3 % ; demandez toutefois un chiffrage du notaire pour votre opération. Une publicité « frais offerts » doit préciser les frais pris en charge et ceux qui restent à payer.
Faire une première estimation des frais →
Source officielle : L’acte de vente en VEFA · consultée le 13 octobre 2026.
| Jalon | Plafond cumulé du prix | Exemple fictif : logement à 250 000 € |
|---|---|---|
| Fondations achevées | 35 % | 87 500 € cumulés |
| Mise hors d’eau | 70 % | 175 000 € cumulés |
| Achèvement de l’immeuble | 95 % | 237 500 € cumulés |
| Livraison conforme | Solde de 5 % | 12 500 € |
Il s’agit de montants cumulés, pas de quatre paiements à additionner. Les appels doivent correspondre à l’avancement réel. Organisez les transmissions à la banque et gardez les justificatifs. L’échéancier de votre contrat peut prévoir des étapes intermédiaires dans ces limites.
À 35 % cumulés : 87 500 €. À 70 % cumulés : 175 000 €, soit 87 500 € supplémentaires si 35 % ont déjà été payés. À 95 % cumulés : 237 500 €, soit 62 500 € supplémentaires. Le solde représente 12 500 €.
Un pourcentage cumulé décrit le total payé à ce stade. Il ne s’ajoute pas intégralement au total précédent. Vérifiez l’avancement justifiant l’appel, les sommes déjà versées et le traitement du dépôt de réservation. L’échéancier applicable est celui de votre acte ; l’exemple n’autorise aucun paiement anticipé.
Non. Le total visé est 237 500 €. La différence est de 62 500 €, sous réserve de l’échéancier et des versements réellement enregistrés.
Avant le premier déblocage, demandez à la banque comment évoluent les intérêts intercalaires, l’assurance et le différé. Un capital débloqué progressivement peut générer des dépenses avant la mensualité définitive. Ajoutez aussi votre logement actuel et les éventuels frais de double déménagement.
Consignez les échanges sur les choix de matériaux, les travaux modificatifs, les visites proposées et le calendrier. Un changement oral est difficile à comparer au contrat : demandez sa confirmation, son prix et son incidence sur la livraison. Gardez une marge pour les équipements qui ne sont pas inclus.
À l’approche de la remise des clés, préparez assurance, abonnements, déménagement et installation. Si le logement doit être loué, évitez de promettre une date ferme à un locataire avant d’avoir confirmé le calendrier et la possibilité d’occuper le bien.
La livraison est la remise du logement à l’acheteur ; elle est distincte de la réception entre le promoteur et les entreprises. Comparez le bien aux plans et à la notice : dimensions, ouvertures, équipements, finitions, annexes et compteurs. Notez précisément les défauts dans le procès-verbal, avec leur emplacement et des photos datées.
Des défauts apparents peuvent encore être signalés dans le mois suivant la prise de possession. En présence de malfaçons ou de non-conformités réservées, le solde de 5 % peut être consigné selon les règles applicables ; ce n’est pas une simple retenue unilatérale sur votre compte. Faites-vous préciser la procédure avant la visite.
Source officielle : Livraison, réserves et consignation · consultée le 13 octobre 2026.
« Fenêtre abîmée. »
« Chambre 1, fenêtre côté rue : rayure visible au centre du vitrage, photographiée et repérée sur le plan. »
Une description utile indique la pièce, l’élément, le défaut et son emplacement. Distinguez ce qui manque, ce qui fonctionne mal et ce qui diffère des documents contractuels. Faites noter le constat au procès-verbal, conservez une copie et convenez du suivi avec le vendeur.
La remise des clés à l’acheteur et la réception des travaux par le vendeur sont deux événements distincts. En cas de défaut, les délais et les garanties doivent être vérifiés selon le problème constaté. La consignation du solde suit une procédure : demandez au notaire ou à un conseil comment l’organiser.
Conservez le procès-verbal, les courriers et le suivi des interventions. Chaque réserve doit avoir une description, un interlocuteur, un état et une date de résolution. Pour un désaccord, contactez le vendeur et faites préciser les délais et recours par un professionnel compétent ; les garanties ne courent pas toutes à partir du même événement.
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