Programme immobilier Neuf à Confluence Lyon 2e

Un programme de logements neufs au sud de Lyon dans le quartier de la Confluence

Une adresse au cœur de la Confluence, des vues d’exception sur les plus beaux sites de Lyon, des services innovants; Découvrez dans ce programme immobilier neuf Lyon 2, des logement de 2 à 5 pièces, investissement patrimonial ou appartement familial, à chaque projet correspond un logement. Tous les commerces, services et transports accessibles en quelques minutes à pied et de nombreuses activités :

  • Musées des Confluences, la Sucrière, centre commercial Confluence,
  • Balades sur les quais de Saône ou dans le futur champ, détente au bord de la Darse…

Programme immobilier neuf à Confluence avec vue panoramique sur Lyon 

Description : Vues exceptionnelles sur la skyline et les plus beaux sites lyonnais (Fourvière, Part Dieu, Rhône…) Appartements neufs haut de gamme jusqu’au 5 pièces Une architecture audacieuse avec la lumière omniprésente et des prestations haut de gamme. Services innovants :

  • Eco-conception des espaces communs (salle commune / espace détente dans la cour jardinée).
  • Conciergerie numérique.

Des prestations haut de gamme :

Collection, CARACTÈRE du 7 au 12.

Collection, EXPRESSION du 13 au 15

  • Belles hauteures sous plafond des appartements de 2,59 à 3 m
  • Conciergerie numérique
  • Hall d’entrée de standing avec matériaux soignés et 3,5m de hauteur
  • Vues dégagées exceptionnelles
  • Espaces extérieurs privatifs pour tous les appartements avec un cellier fermé
  • Baie vitrée de plus de 4 m pour les séjours
  • Double ou triple exposition pour les T5
  • Luminosité inégalable

Normes de construction :

Réglementation Thermique 2012

NF habitat

Accès : 

– Tramway T1 à 4 minutes. 

– Gare/Métro Perrache à 10 minutes à pied et 5 minutes en Tramway 

– Accès autoroute et périphérique immédiat.

Immobilier neuf à Lyon, consultez les programmes

La Foncière Salignac vous propose régulièrement de nouveaux programmes de logements neufs sur Lyon et en Rhône Alpes en cours de commercialisation et de livraison.

Programme neuf Lyon 3

OFFRE SPECIALE JUSQU’AU 31/03/2021 : frais de Notaire et 2000€ par pièce offerts !!! pour l’achat de votre résidence principale ou de votre investissement PINEL.

Wake Up, un programme immobilier neuf proche de la gare de la Part Dieu à Lyon 3 , entouré de restaurants, de petits commerces et école.


Situation géographique du programme immobilier :

  • 5 mn de la gare de la Part dieu
  • 2 Écoles dans un rayon moyen de 200 mètres
  • Boulangeries dans un rayon moyen de 200 mètres
  • Pharmacies dans un rayon moyen de 200 mètres
  • Supermarchés dans un rayon moyen de 250 mètres
  • Banques dans un rayon moyen de 100 mètres

Le programme immobilier neuf Lyon 3e Part Dieu Wake Up en détail

La résidence est composée de 43 logements du studio au 4 pièces, répartis sur 1 bâtiment de 5 étages avec attique (terrasse au dernier étage), tous avec jardins, balcons ou loggias.
Vous trouverez 2 niveaux de parking en sous-sol.
Les [appartements neufs en attique] ont tous des grandes terrasses !
Amoureux des extérieurs, un soin particulier sera prévu sur la gestion des espaces verts de la résidence.

Vous profiterez de belles prestations avec la collection Caractère :

  • Chauffage par chaudière gaz individuel,
  • Carrelage de grandes dimensions dans les pièces de vie et revêtement stratifié dans les chambres,
  • Meuble vasque haut de gamme, menuiseries extérieures pvc,
  • Volets roulants électriques (coffrets extérieurs), brise-soleils, peinture finie, placards équipés,
  • Revêtements de sols et faiences dans la collection Expresssion pour les logements en attique.

Une résidence entièrement sécurisée :

  • Entrée par vidéophone
  • Digicode
  • Vigik

Vous profiterez des dernières normes de construction :

  • RT 2012
  • Grandes baies vitrées
  • Isolation thermique renforcée
  • Chaufferie gaz à haut rendement

Un accès facilité à la résidence pour des actifs qui bougent :

  • Accès périphérique L. Bonnevay en 12 minutes en voiture
  • Accès autoroute A7 en 15 minutes en voiture
  • Pôle multimodal de la Part-Dieu, gare TCL et gare TGV à 15 minutes à pied
  • Aéroport Lyon Saint-Exupéry à 30 minutes en voiture
acheter dans le neuf

Avant de découvrir les avantages à acheter dans le neuf, voyons d’abord une définition : l’immobilier neuf correspond à un bien qui n’a jamais été revendu et qui est sorti de terre depuis moins de 5 ans. Concrètement il s’agit le plus souvent d’un bien acquis en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) : vous achetez sur plan un logement pas encore construit et attendez quelques mois (généralement 15 à 24 mois) que le projet se construise.

L’immobilier ancien concerne donc tout le reste.

L’immobilier neuf : plus cher à l’achat mais moins cher après

L’ immobilier neuf semble plus cher à l’achat que l’ancien MAIS il bénéficie de nombreux avantages au moment de l’achat, et après.

Des avantages financiers pour acheter dans le neuf avec la Foncière Salignac

  • Vous bénéficiez de frais de notaire réduits : ils sont entre 2 et 3 % en moyenne contre 8 % dans l’ancien.
  • La possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro si vos revenus se situent sous les plafonds. Le PTZ est maintenu en 2021 en zone A, A bis et B1 et peut financer jusqu’à 40 % du prix de l’opération, et jusqu’à 20 % en zone B2 et C.
  • Possibilité d’être exonéré de la taxe foncière jusqu’à 2 ans.
  • Souvent des charges de copropriété moins élevées que dans l’ancien.
  • La tva à 5,5 % en zone ANRU.
  • Vous profitez des avantages fiscaux liés à des investissements de type PINEL ou PINEL réhabilité.

En achetant un logement neuf pour le louer vous pouvez  bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux : Le dispositif Pinel vous offre une réduction d’impôt sur le revenu de 12, 18 ou 21 % répartie sur 6, 9 ou 12 ans, dans la limite de 300 000 € (sous condition de ressources du locataire et d’un plafond de loyer). Vous pouvez même louer votre logement à un parent ou un enfant, s’il ne fait pas partie de votre foyer fiscal.

contactez-nous si vous souhaitez plus d’informations ou d’être guidé dans votre investissement PINEL

De plus à long terme, le neuf permet de faire des économies d’énergie, et donc d’argent, car il est mieux isolé et bénéficie de matériaux performants.

Quels avantages à acheter dans le neuf ?

Dans le neuf, vous n’avez pas de travaux à prévoir puisque tout vient d’être construit. Les travaux de rénovation attendront ! Et vous disposez de garanties quant à la construction : une protection juridique importante couvre votre achat immobilier neuf :

  • LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT GPA : cette garantie couvre l’ensemble des désordres et malfaçons repris sur le PV de réception des travaux ou qui apparaissent dans l’année suivant la réception des travaux
  • LA GARANTIE BIENNALE OU GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT : cette garantie couvre logiquement pendant 2 ans  tous les problèmes de fonctionnement des équipements que l’on peut dissocier de la construction : volets, portes, radiateurs…
  • LA GARANTIE DÉCENNALE : vous couvre pendant 10 ans contre tout problème de construction du gros œuvre. Elle impose au constructeur de réparer tous dommages compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination (problèmes d’étanchéité ou fissures par exemple)

Le confort du neuf

Le neuf est évidemment confortable ! Acheter dans le neuf vous permet de bénéficier des normes techniques et environnementales de dernière génération. Les logements neufs bénéficient ainsi des meilleures performances énergétiques : bien chauffé, aéré, construit avec des matériaux récents, il offre tout le confort moderne dont vous pouvez rêver pour votre home sweet home : peintures neuves, sols tout juste posés, équipements dernier cri, espace extérieur, volets électriques, place de parking… En plus, c’est vous qui choisissez les finitions de votre maison ou appartement!

Quels avantages à investir dans l’ancien ?

L’immobilier ancien permet de se projeter tout de suite dans les lieux, ce qui est plus difficile dans le neuf où on ne dispose que des plans et d’une bonne dose d’imagination. C’est pour cela qu’à la FONCIERE SALIGNAC nous vous accompagnons et vous aidons dans votre choix pour vous proposer les biens immobiliers neufs qui répondent le plus à vos attentes et nous vous aidons à vous y projeter : Visites des lieux, visite virtuelles, plans et maquettes 3D, nous mettons tout en oeuvre pour vous aider dans la projection.

Où investir dans de l’immobilier ancien ?

On connaît l’importance de la situation d’un logement. Avec l’ancien, pas de mauvaise surprise. Le quartier n’est a priori pas censé changer beaucoup, vous connaissez les lieux et ne le verrez pas se transformer radicalement en quelques années (ce qui peut arriver dans le neuf quand le quartier est encore en construction lorsque vous achetez). LA FONCIERE SALIGNAC vous accompagne de manière systématique dans votre nouvel environnement afin de vous le faire découvrir et vous donner tous les intérêts du quartier et son évolution.

Investir dans l’ancien offre des prix avantageux

Pour un même secteur géographique, l’ancien est souvent moins cher à l’achat que le neuf, de 5 à 15 %. Mais comme on l’a remarqué, ce gain sera souvent remis en cause par les travaux à prévoir et les dépenses énergétiques plus importantes…

En espérant que cet article vous aidera dans votre choix si vous hésitiez encore. Contactez-nous, à la Foncière Salignac nous avons l’expérience de la vente traditionnelle comme du neuf, nous pourrons saisir votre projet et mettre en valeur les arguments les plus essentiels à vos yeux.

Vente en l'état futur d'achèvement VEFA

La VEFA est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes (…) article 1601-3 du code civil.

Le vendeur vend ainsi à l’acquéreur une construction, un appartement par exemple, qui n’est pas achevée. La VEFA est donc le mode d’acquisition classique d’un bien immobilier NEUF.

Il s’agit donc d’une vente longue comparativement à une vente dans l’immobilier ancien, puisque le bien immobilier n’existe pas encore. L’acheteur choisit et achète sur PLAN sans voir le bien. 

C’est également pour cela qu’il est important de bien se faire aider et accompagner dans votre achat. La Foncière Salignac, spécialisée dans ce domaine, est là pour vous conseiller dans votre achat, investissement ou résidence principale.

Les avantages de la VEFA

Lors d’un achat en VEFA votre investissement vous assure plusieurs avantages :

  • Une construction entièrement gérée par votre promoteur immobilier ;
  • Un logement conforme aux normes sur l’accessibilité (PMR) ;
  • Un logement répondant aux dernières réglementations énergétiques avec une excellente isolation thermique et phonique ;
  • Un appartement ou une maison personnalisée selon vos goûts et vos besoins ;
  • Des frais de notaires réduits ;
  • Une exonération totale, voire partielle, de la taxe foncière ;
  • Bénificier de dispositifs d’aide à l’achat : Prêt à Taux Zéro (PTZ) ;
  • Réduction d’impôt avec le dispositif Pinel ;

Votre futur logement est donc protégé par plusieurs garanties spécifiques à la vente sur plan. L’achat en VEFA vous permet donc d’acheter un logement neuf respectant les dernières normes en vigueur tout en bénéficiant de nombreux avantages fiscaux et financiers.

Consultez nos
PROGRAMMES NEUFS

Les inconvénients de la VEFA

Si l’achat d’un logement sur plan comporte de nombreux avantages, il vient aussi avec quelques inconvénients dont il faut être conscient avant d’investir en VEFA.

Un délai de livraison variable

Une vente en état futur d’achèvement possède toujours une date prévisionnelle de livraison. En règle général, les programmes neufs ont une date prévisionnelle indiquée par rapport à un trimestre, il est spécifié sur le contrat lors de l’achat !

Pour autant, la construction n’est pas une science exacte, il peut donc arriver que dans certains cas les délais de livraison varient ! Si elle n’est pas précise, cette date de livraison vous permet d’emménager directement à la remise des clés, ce qui n’est pas toujours le cas lorsqu’on achète dans l’ancien !

Pour réduire le délai entre la signature du contrat de vente et votre installation ou l’installation de locataire dans votre nouveau bien, vous pouvez opter pour un programme immobilier déjà en construction ou pour un programme immobilier neuf en livraison immédiate !

Un prix d’acquisition plus élevé

Avec tous les avantages que comportent l’achat d’un bien neuf, il va de soi que celui-ci a à un prix d’achat au m2 plus élevé que si vous achetiez une maison ou un appartement dans l’ancien !

Toutefois, la VEFA est bien plus intéressante économiquement lorsque l’on voit à long terme. En effet, un programme neuf répond à tous les derniers critères : vous réaliserez donc de belles économies d’énergies et vous n’aurez pas non plus besoin de réaliser des travaux pour les rénovations énergétiques de votre logement !

Comment va se dérouler votre achat en VEFA ?

Après étude de votre projet, nous vous proposons le ou les biens les plus adaptés. Vous validez votre investissement puis vous signez un contrat de réservation avec le constructeur.

Ce contrat de réservation, qu’on pourrait comparer à un compromis de vente, va être le préalable à votre demande de financement bancaire. Nous pouvons également vous accompagner dans cette étape avec des partenaires financiers aguerris à ces financements.

C’est également le mode privilégié des investisseurs dans l’immobilier qui en achetant en VEFA vont pouvoir bénéficier des dispositifs de défiscalisation comme la loi PINEL par exemple. Nous vous avons sélectionné à ce titre les meilleurs programmes neuf de défiscalisation Pinel disponibles à aujourd’hui. 

La vente sera validée lors de la signature définitive chez le notaire. Avantage dans le NEUF, les FRAIS DE NOTAIRE sont RÉDUITS, vous payez entre 2 et 3% contre 7 à 8% dans l’ancien.

La particularité de la VEFA est que le paiement du prix au promoteur va être progressif en fonction de l’avancée des travaux de construction. La banque versera les fonds progressivement tout au long de la construction suivant les différents appels de charge envoyés et ce jusqu’à la livraison de l’appartement ou du bien immobilier à l’acheteur.

 

Comment le promoteur garantit mon achat? La GFA

L’article L261-10-1 du code de la construction et de l’habitation prévoit que dans le cadre d’une vente en l‘état futur d’achèvement, le promoteur doit souscrire une garantie financière d’achèvement (GFA), qui doit garantir l’achèvement de l’immeuble.

Le vendeur souscrit une garantie financière de l’achèvement de l’immeuble ou une garantie financière du remboursement des versements effectués en cas de résolution du contrat à défaut d’achèvement.

Qui peut fournir une garantie d’achèvement ? 

Seuls peuvent fournir une garantie d’achèvement,

  • les banques ou les établissements financiers habilités à faire des opérations de crédit immobilier,
  • les entreprises d’assurance agréées,
  • les sociétés de crédit mutuel.

 

A quel moment doit être souscrite la garantie financière d’achèvement ?

Le constructeur devra avoir passé une convention avec une banque ou une compagnie d’assurance, visant à garantir l’achèvement de l’immeuble, au plus tard à la date de signature de l’acte authentique de vente (acte notarié).

Qu’est-ce que la garantie financière d’achèvement garantit ?

La garantie financière d’achèvement garantit le versement des fonds nécessaires à l’achèvement de l’immeuble.

Elle jouera à chaque fois que les sommes qui sont demandées sont nécessaires à l’achèvement de l’immeuble, quelles qu’en soient les raisons.

La garantie financière d’achèvement permet aussi de garantir qu’en cas de résolution du contrat de vente, les sommes versées par l’acquéreur lui seront remboursées.

La garantie financière d’achèvement ne peut être mise en jeu que si la construction ne peut être achevée que pour des raisons financières.

Quel est le montant garanti ?

Le code de la construction et de l’habitation ne détermine aucun montant maximum ou minimum.

La garant (le constructeur ou le vendeur) devra financer l’achèvement du logement conformément aux clauses du contrat de vente en l’état futur d’achèvement.

Les exclusions :

Le constructeur ou le vendeur ne sont pas tenus de financer le coût supplémentaire entraîné par une modification du permis de construire ou une modification de la construction par rapport à ce qui était prévu au contrat de vente.

En cas de modification du permis de construire, avec l’accord de l’acquéreur mais sans celui de la compagnie d’assurance ou la banque qui fournit la garantie financière, cette dernière ne sera plus tenu de la garantie.

Qui peut faire jouer la garantie financière d’achèvement :

La garantie financière d’achèvement pourra être mise en jeu par :

    • l’acquéreur du logement et même les sous acquéreurs
    • le syndicat de copropriété qui a reçu mandat des copropriétaires à cet effet.

 

calculer un loyer pinel

Financement à l’aide d’un prêt à taux zero pour un achat immobilier neuf

Les informations du PTZ 2021 sont à jour, les conditions de ressources étant modifiées en 2022.

PTZ : modification des conditions de ressources en 2022

La loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021 (article 164) prévoit la modification des conditions de ressources pour le prêt à taux zéro en 2022. Le montant total des ressources sera notamment apprécié à la date d’émission de l’offre de prêt.

Nous vous mettrons les informations à jour lorsque les nouvelles conditions d’accès au PTZ pour 2022 seront connues.

Comment bénéficier du prêt à taux zéro?

Le prêt à taux zéro vous permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre future résidence principale, neuve ou ancienne avec travaux. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum et ne pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est généralement complété par un ou plusieurs autres prêts.

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’État.

L’emprunteur doit rembourser la somme qui lui est prêtée, mais il n’a pas d’intérêts à payer.

Le PTZ doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale pour l’habiter rapidement. 

Conditions PTZ, ou qui peut prétendre au prêt à taux zéro?

  • Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (sauf exceptions), 
  • Vous ne devez pas dépasser un certain montant de revenu (en fonction de la zone et du nombre d’habitants du logement)

PTZ : revenu maximum en fonction du nombre d’occupants et de la zone

Nombre d’occupants du logementZone A bis et AZone B1Zone B2Zone C
137 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
251 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
362 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
474 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
585 100 €69 000 €62 100 €55 200 €
696 200 €78 000 €70 200 €62 400 €
7107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €
À partir de 8118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €

Les revenus à prendre en compte sont ceux sur N-2 de l’emprunteur et des autres occupants de l’habitation 

Pour savoir si vos revenus vous permettent d’obtenir un PTZ : SIMULATEUR ICI

Le PTZ est toujours demandé en complément d’un autre prêt, prêt immobilier bancaire, Prêt d’accession sociale (PAS), Prêt conventionné, Prêt épargne logement, ou Prêts complémentaires (notamment prêt Action logement).

intérêt du Prêt à taux zéro : vous ne payez pas de frais de dossier ni frais d’expertise,

pas d’intérêt ou d’intérêt intercalaire 

Dans l’ancien (logement ayant déjà été habité),  il y a une condition géographique : Le futur logement doit être situé en zone B2 ou en zone C   NB : si le logement est situé en zone A, Abis, B1, il n’ouvre pas droit au PTZ.

et une condition de travaux : L’opération à financer doit servir à acheter le logement et à y réaliser des travaux.

Les travaux doivent représenter au moins  25 % du coût total de l’opération à financer. 

Les travaux représentent des travaux d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes) ou d’économie d’énergie.

Pour obtenir le ce prêt, il faut fournir les documents suivants :Attestation sur l’honneur de l’acheteur, Devis des travaux et à la fin des travaux, les justificatifs des travaux effectués.

Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser cet outil :

Connaître la zone de sa commune

Comment avoir un prêt à taux zéro

Seules les banques ayant signées une convention avec l’État peuvent accorder un PTZ. C’est elle qui évalue votre capacité à rembourser votre emprunt et vos garanties. L’établissement n’est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Et Pinel PTZ alors?

Vous êtes quelques-uns à nous poser la question de financement d’un achat en dispositif Pinel avec un PTZ. La réponse est sans appel, Le PTZ servant uniquement à financer un achat en résidence principale et le dispositif PINEL étant un achat en investissement locatif, les deux dispositifs sont bien évidemment incompatibles et ne peuvent œuvrer ensemble.

Pour aller plus loin sur le sujet :

Avantages financiers de l’immobilier neuf

Acheter dans l’immobilier neuf ou acheter un appartement neuf confère des avantages financiers certain. Pour vous aider dans votre choix, la Foncière Salignac vous recense ici les nombreux avantages que vous obtiendrez à acheter un bien immobilier Neuf à Lyon par exemple ou ailleurs en France.

L’achat dans l’immobilier neuf confère des avantages non négligeables tant sur le plan économique que sur le plan écologique (constructions aux normes, mieux chauffées et mieux isolées)

Quels sont les avantages de l’achat d’immobilier neuf ?

  • des frais de notaire réduits : indéniablement un gain important dans votre achat immobilier. Tandis qu’ils avoisinent facilement les 8% dans l’immobilier ancien, les frais de notaire réduits dans le neuf s’élèvent entre 2 et 3% de votre achat et vous font économiser facilement plusieurs dizaines de milliers d’euros lors de votre achat.
  • La TVA à taux réduit pour certains biens immobiliers neufs : Lorsque vous achetez votre bien immobilier neuf en résidence principale dans le neuf, dans un quartier prioritaire (zone ANRU), vous bénéficiez d’une TVA à 5,5% et non à 20%! Voici encore un gain financier important que vous réalisez lors de votre achat immobilier neuf.
  • L’exonération de la Taxe Foncière : La plupart des communes propose une exonération de votre taxe foncière pendant 2 ans suite à l’achèvement des travaux de votre bien immobilier.
  • Le prêt à taux zéro : le prêt à taux zéro ou PTZ est une aide de l’Etat à destination des primo accédants de leur résidence principale, leur permettant de bénéficier d’un prêt sans intérêt. Il permet donc de renforcer l’apport personnel de l’acheteur, et donc d’obtenir un montant de prêt bancaire global plus important et ainsi un logement neuf plus grand, plus spacieux avec souvent une pièce de plus. Ce prêt est attribué sous conditions de ressource. 
  • La réduction d’impôt PINEL dans l’immobilier neuf : Les propriétaires qui achètent un bien immobilier neuf et qui le destinent à la location peuvent bénéficier par ce dispositif Pinel d’une réduction d’impôt de 12% à 21% pour une durée de mise en location de 6 à 12 ans (2% par an jusqu’à 9 ans puis 1% entre la 10e et 12e année). Pour plus de renseignements sur ce dispositif, merci de regarder la rubrique associée ou de nous contacter directement. A la Foncière Salignac nous disposons en permanence des plus beaux programmes immobiliers sélectionnés pour ce dispositif, tant pour la location initiale du bien mais davantage pour sa revente futur. 
  • Des économies de charges et travaux de copropriété : Votre immeuble est neuf et les parties communes ne nécessiteront pas de travaux avant des dizaines d’années, ni rénovations ni mises aux normes et vous permettront donc la réalisation d’économies très importantes à ce niveau là.

De la même manière, les résidences neuves étant mieux conçues, les charges y sont amoindries d’une manière considérable par rapport à un ancien bâtiment moins bien isolé et pas forcément aux normes. Nous rencontrons souvent des propriétaires obligés de revendre leur ancien logement, ne pouvant faire face aux charges importantes ou aux travaux de rénovation. En achetant un appartement dans l’immobilier neuf, vous êtes tranquilles également de ce côté-là.

  • Réduire sa consommation énergétique : En achetant un logement neuf vous optez pour les dernières normes environnementales, RT2012 jusqu’alors, et maintenant RT2020 à partir de cette année. La RT 2020 est la nouvelle réglementation thermique entrant en vigueur cette année, en 2021. Elle impose de nouveaux standards dans la construction. Ces nouveaux critères visent à obtenir des bâtiments encore plus performants, plus respectueux de l’environnement et qui produiront leur propre énergie renouvelable.
Déclaration Pinel

Grâce au dispositif de défiscalisation Pinel, les particuliers qui achètent un logement neuf pour le louer bénéficient d’une réduction d’impôt de 12%, 18% ou 21% en fonction de la durée de sa mise en location (6, 9 ou 12 ans). 

Il faut pour cela signaler l’opération lors de la déclaration de revenu de l’année suivant l’achèvement des travaux et la livraison du bien immobilier.

Ensuite, la déclaration de dispositif Pinel doit être réitérée tous les ans.

La déclaration Pinel en 4 étapes

1. 1er année de déclaration :  sur l’imprimé 2044 EB, spécifier les caractéristiques du bien et la durée de l’engagement de location.

Cette déclaration n’est faite que la première année et doit être réalisée avec attention.

2. Réaliser le bilan foncier de l’opération Pinel avec le formulaire 2044 ou 2044 SPE (déclaration des revenus fonciers). Il consiste à déduire des revenus locatifs les différentes charges liées à l’investissement (taxe foncière, intérêts, charges de copropriété…). 

3. Reporter le bilan foncier dans la déclaration de revenus annuels sur l’imprimé 2042 dans l’encart « revenus fonciers ». 

NB: Si le bilan foncier est négatif, il sera déduit du revenu brut global dans la limite des 10.700 € par an.

Où investir à Lyon ?

Acheter dans l’immobilier Neuf à Lyon pour habiter en résidence principale ou pour investir et défiscaliser avec la loi PINEL à Lyon. La ville de Lyon attire toujours aujourd’hui grâce à son tissu économique et culturel dynamique ; sa population a fait un bon de plus de 20.000 habitants en moins de 5 ans.

 

 

Vous retrouverez sur cette page l’ensemble de nos programmes neuf à Lyon, nos appartements neuf Lyon ainsi que tous nos logements éligibles à la loi PINEL ou le prêt à taux 0, PTZ 2021, pour investir à Lyon, acheter votre résidence principale ou investir en défiscalisant grâce à la loi Pinel, regroupés par arrondissement et centres d’intérêts.

Programmes immobiliers neufs Lyon 1er et Lyon 2e

Bordée par la Saône d’un côté, le Rhône de l’autre, la Presqu’île commence des pentes de la Croix Rousse pour se finir sur le nouveau quartier Confluence au sud. La Presqu’il constitue ainsi la partie centrale de la ville de Lyon. Les petits appartements y ont la côte aujourd’hui, les plus grands ayants atteint des prix vertigineux.

Actuellement dans le 1er arrondissement de Lyon, la Foncière-Salignac vous propose le programme immobilier neuf 5 Rue Saint Georges : un programme en déficit foncier et Malraux. L’emplacement se situe à 10 minutes à pied de la Place Bellecour, avec une très forte demande étudiante pour les T1 et T2. Une valeur sûre!

Dans le 2e arrondissement de Lyon, La Foncière-Salignac vous propose également un programme de rénovation Haut de Gamme dans le quartier Ainay à Lyon : LE 27  contenant 14 appartements, en résidence principale ou investissement patrimonial avec déficit foncier ou statut LMNP.

Toujours dans le 2e arrondissement Lyonnais, le programme ECHO 69 vous offre tous les avantages d’un nouveau quartier éco-responsable au coeur de la dynamique Lyonnaise.

 

Investir à Lyon 3 proche de la Part Dieu

 

Programme immobilier neuf Lyon 3 :

 

Le 3e arrondissement  est situé sur la rive gauche du Rhône et centré autour du quartier de la Part-Dieu  C’est le plus peuplé des arrondissements Lyonnais.

On y trouve quelques beaux programmes immobiliers de constructeurs de renom. La Foncière Salignac vous a sélectionné les programmes suivants :

– Le programme WAKE UP :  Ce programme dispose d’un emplacement idéal pour investir, à deux pas du quartier d’affaire de la Part Dieu, de la Gare Part Dieu et du métro.

– Le programme 3e ART : toujours dans le quartier de la PART DIEU, proche des établissements hospitaliers, des commerces et écoles. Il dispose d’espaces extérieurs privatifs pour tous les logements.

– Le programme évidence : proche d’un pôle hospitalier majeur et du quartier d’affaire de la PART DIEU, on aime cette résidence pour sa sobriété d’une grande élégance. 

Investir dans le 5e arrondissement de Lyon, à Fourvière ou dans le Vieux Lyon

 

Programme immobilier neuf Lyon 5 :

 

C’est dans le 5e arrondissement de Lyon, quartier Saint Georges, qu’est né la marionnette de Guignol. Arrondissement également très vert, avec ses nombreux parcs, dont celui du Rosaire qui unit le Vieux Lyon à la Basilique de Fourvière.

La Foncière Salignac a sélectionné le programme Passage du jour, à deux pas du parc de la Mairie et de l’ile de Confluence.  

Investir à Lyon 7 et ses quartiers connus tel que Gerland

 

Programme immobilier neuf Lyon 7 :

 

Le 7e arrondissement de Lyon est de loin le plus vaste de Lyon, qui comprend des quartiers comme la Guillautière au sud, Jean Macé et Gerland

Le 6 AVENUE JEAN FRANCOIS RACLET, vous fait profiter des nombreux pôles économiques autour du 7ème Lyonnais. Proche du métro, il permet de se déplacer efficacement. Répond parfaitement aux investisseurs pour les grands besoins locatifs que nous rencontrons près de Gerland.

 

Investir à Lyon 8 et ses quartiers connus tel que Monplaisir

 

Programme immobilier neuf Lyon 8 :

 

Le 8e arrondissement de Lyon est situé au sud est de la ville, entre les 3e et 7e arrondissements de Lyon et les villes de Bron et Vénissieux. C’est un arrondissement résidentiel et en même temps étudiant

 

Il comprend de nombreux quartiers, tels Montchat et Monplaisir qui gardent de vraies vies de village organisées autour de l’avenue des frères Lumière et la place Ambroise-Courtois, Grange Blanche et son pôle hospitalo Universitaire qui attire tant les investisseurs que les résidents. Mais également nombreux monuments tels que L’Institut Lumière, maison du cinéma qui permet la conservation de notre patrimoine cinématographique, ou la Manufacture des Tabacs, réhabilitée en Campus, propriétée de l’Université Jean-Moulin Lyon 3.

 

Le 8e arrondissement de Lyon de part sa place un peu excentrée c’est longtemps retrouvé également le moins cher à l’achat mais en expansion depuis quelques années. Il reste très intéressant d’investir dans ces quartiers qui intéressent tant les investisseurs avec nos programmes éligibles à la loi Pinel Lyon 8e et les familles cherchant une résidence principale dotée de tous les attraits d’un quartier dynamique, sans oublier la possibilité de réaliser de longues balades en famille le week-end au parc de Parilly.

Sans oublier La Maison de la Danse, lieu de premier choix artistique et culturel du monde de la danse contemporaine. Avec ses programmations de grandes qualités, la maison de la danse est connue et reconnue à l’échelle  nationale et internationale.

La Foncière Salignac vous a ainsi sélectionné quelques programmes dans le 8e arrondissement de Lyon avec :

La Foncière Salignac vous propose des logements de qualité dans le 8e arrondissement de Lyon comme partout dans Lyon. 

Investir à Lyon 9 et ses quartiers connus tel que Vaise 

 

Programme immobilier neuf Lyon 9 :

 

Le 9e arrondissement de Lyon comprend les quartiers de Vaise  L’Ile Barbe, La Duchère, Gorge de Loup ety Champvert.

La Foncière Salignac vous propose entre autre LE CARRE ANTONIN pour son habitat collectif revisité. Cette résidence s’adresse à tous et sera une valeur sûre.

Défiscalisation lmnp

La location meublée non professionnelle ou LMNP permet au contribuable, propriétaire bailleur, qui loue un logement en meublé, de bénéficier de loyers en franchise d’impôt sur 20 à 30 ans.

Quels critères pour devenir LMNP ?

Critères pour bénéficier du statut de LMNP

Comment devenir LMNP – conditions pour être LMNP :

1 . La location du logement  doit porter sur un logement meublé :

  • Le logement doit être loué meublé par le contribuable.
  • Literie comprenant couette ou couverture
  • Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
  • Plaques de cuisson
  • Four ou four à micro-ondes
  • Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C
  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas
  • Ustensiles de cuisine
  • Table et sièges
  • Étagères de rangement
  • Luminaires
  • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement des meubles devant équiper un logement loué en meublé

2 . Les loyers perçus en LMNP ou Location Meublée Non Professionnelle doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

  • Les loyers facturés par le propriétaire doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Comment se déclarer en LMNP ?

Pour bénéficier du statut de LMNP, deux régimes s’offrent à vous. Le choix impacte directement la fiscalité du LMNP

1/ Le régime micro-BIC : 

Si vos recettes annuelles perçues en 2020 ne dépassent pas 72 600 €, le régime micro-BIC (micro-entreprise) s’applique de base. Mais ce n’est pas forcément le plus intéressant…

  • Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d’un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
  • Si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt.

Si vous relevez du régime micro-BIC (micro-entreprise), vous devez indiquer le montant brut de vos recettes sur votre déclaration de revenus en ligne ou avec le formulaire n°2042 C-PRO.

Vous devez être inscrit au répertoire Sirène de l’Insee. Cette formalité est gratuite.

Adressez-vous au greffe du tribunal de commerce du lieu du logement loué à l’aide du formulaire de déclaration de début d’activité :

Déclaration de début d’activité – Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i)

Une fois inscrit, vous obtenez un numéro SIRET à reporter sur votre déclaration complémentaire de revenus.

2/ BENEFICE REEL :

Si vos recettes annuelles perçues en 2020 ne dépassent pas 72 600 €, vous pouvez choisir volontairement le régime du bénéfice réel.

NB : L’option est à valider avant le 1er février de la 1re année pour laquelle vous souhaitez en bénéficier. Cette option est irrévocable pendant 2 ans, et reconduite tacitement par période de 2 ans.

En fonction de votre situation (lieu et utilisation personnelle du bien loué), vous devrez payer la cotisation foncière des entreprises. Consultez le service des impôts des entreprises (SIE) du lieu où se situe le logement loué pour savoir si vous aurez ou non à régler cet impôt.

Vous devez déterminer votre revenu net imposable en déduisant les frais et charges de vos revenus.

Comment se déclarer LMNP :

Vous devez remplir le  formulaire n°2031-SD et reporter les montants sur votre déclaration de revenus n°2042 C-PRO.

Vous devez être inscrit au répertoire Sirène de l’Insee. Cette formalité est gratuite.

Comme pour le micro-BIC, il faut déclarer votre début d’activité en s’adressant au greffe du tribunal de commerce du lieu du logement loué à l’aide du formulaire :

télécharger le CERFA 11921*05

intérêt sur la fiscalité du LMNP en bénéfice réel :

Le régime du réel est intéressant car il vous permet de déduire toutes vos charges déductibles ainsi que l’amortissement de votre bien immobilier.

► Les charges déductibles des loyers (cas du régime dit de bénéfice réel)

Des loyers facturés au preneur, le propriétaire bailleur pourra déduire les charges suivantes :

  • Les frais généraux
  • Les intérêts des emprunts qui ont permis de financer l’acquisition du bien immobilier ainsi que des meubles
  • Les avances réalisés par le propriétaire bailleur
  • Les impôts et taxes (taxes locales, taxe foncières)
  • Les charges de copropriété
  • Les provisions pour charge de copropriété
  • Les frais de réparation
  • Les frais d’entretien
  • Les frais de gérance
  • Les frais de rémunération des gardes ou concierges
  • Les honoraires versées à des intermédiaires
  • Les commissions.

► Règle d’imputation des charges déductibles et reports des déficits :

Lorsque le propriétaire constate un déficit, celui-ci est reportable et cumulable sur les revenus  BIC retirés de la location en meublée, pour une période de 10 ans. 

Les amortissements en LMNP

►Lmnp amortissements : qu’est ce que c’est ?

Chaque année le contribuable devra comptabiliser l’amortissement du mobilier et de l’immobilier.

Durée d’amortissement des meubles :

  • La jurisprudence et l’administration fiscale fixent à titre d’exemple la durée d’amortissement des meubles entre cinq ans et sept ans.

Durée de l’amortissement de l’immobilier :

Obligation de procéder à une ventilation entre le prix du terrain et celui du logement :

Article 38 sexies de l’annexe III du CGI : Le terrain sur lequel est implanté le logement n’est pas amortissable. Son prix doit donc être retranché au prix de l’immobilier avant amortissement.

Comment se calcule mes amortissements :

  • Chaque année le propriétaire bailleur déduira des loyers acquis une fraction du prix d’acquisition ainsi : prix d’acquisition/ durée d’amortissement de chaque élément de la construction et des meubles.

Limite :

  • Le montant de la déduction au titre de l’amortissement ne pourra être supérieure au montant des loyers nets acquis par le propriétaire bailleur.
  • Le montant de l’amortissement ne sera déduit qu’après déduction des autres charges.

Report des amortissements non déduits :

  • Le montant de l’amortissement qui n’a pu être déduit sera reporté sur les années suivantes (les exercices suivants), sans limitation de durée.

► La récupération de TVA :

Lorsque la location en meublée est assujettie à TVA, le propriétaire pourra récupérer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé le prix d’acquisition. 

► Conditions d’assujettissement des loyers à la TVA :

Pour être assujettie à la TVA les loyers doivent être perçus dans le cadre de l’une des prestations hébergement suivante :

  • Lorsque les prestations d’hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés, les villages de vacances classés ou agréés et les résidences de tourisme classées lorsque ces dernières sont destinées à l’hébergement des touristes et qu’elles sont louées par un contrat d’une durée d’au moins neuf ans à un ou plusieurs exploitants qui ont souscrit un engagement de promotion touristique à l’étranger.
  • Lorsque les prestations de mise à disposition d’un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l’hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d’hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception, même non personnalisée, de la clientèle.
  • Lorsque les locations de locaux nus, meublés ou garnis sont consenties à l’exploitant d’un établissement d’hébergement qui en plus de l’hébergement fournit au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d’hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception, même non personnalisée, de la clientèle.
  • Lorsque les prestations d’hébergement sont fournies dans les villages résidentiels de tourisme, lorsque ces derniers sont destinés à l’hébergement des touristes et qu’ils sont loués par un contrat d’une durée d’au moins neuf ans à un exploitant.

Voilà, vous en savez un peu plus sur les bénéfices de la LMNP et les intérêts de la location meublée sur la fiscalité. Si vous souhaitez être accompagné dans ce changement de régime ou si vous souhaitez le mettre en place dans votre prochain investissement, contactez la Foncière Salignac, nous nous ferons un plaisir de vous guider dans votre investissement. Nous proposons par ailleurs de bons programmes pertinents en LMNP.

Alors à bientôt!

Investir en loi Pinel à Lyon

Acquisition d’un logement neuf en loi Pinel : une opportunité de réduction d’impôts

Le dispositif Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans un programme immobilier neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA). Ce dispositif Pinel est maintenu sans changement jusqu’à fin 2022. 

Loi Pinel 2021 

Depuis le 1er janvier 2021, Les maisons individuelles en copropriété ne sont plus concernées par l’avantage fiscal procuré par le PINEL. Pour 2023 et 2024, la loi de finances pour 2021 prévoit des taux de réduction d’impôt dégressifs.

Le logement doit répondre à la réglementation thermique RT 2012 :

Pour être éligible à la réduction d’impôt, le logement doit justifier d’un niveau de performance a moins égal à celui prévu par la réglementation thermique 2012 : Le décret n°2012-1532 du 29 Décembre 2012 

Investir en loi Pinel : quelles sont les obligations de l’investisseur ?

► Le propriétaire du logement doit prendre un engagement de location :

Le propriétaire du logement doit s’engager à le louer nu à usage de résidence principale à un locataire personne physique et qui n’est pas membre de son foyer fiscal. 

La location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent l’acquisition du logement neuf.

La location doit être consentie sur option du propriétaire pour au moins six ans ou neuf ans. 

À l’issue de la période de location de six ans ou neuf ans, le propriétaire peut décider de proroger son engagement de location.

  • Lorsque l’engagement initial de location était de six ans, le propriétaire pourra proroger son engagement de location pour une période de trois ans, renouvelable une fois.
  • Lorsque l’engagement initial de location était de neuf ans, le propriétaire pourra proroger son engagement de location pour une nouvelle période de trois ans, non renouvelable.

► Le logement doit être situé sur le territoire d’une commune éligible à la réduction :

Ne sont éligibles à la réduction d’impôt « PINEL » que les logements qui sont situés sur le territoire de certaines communes :

  • Les communes  classées, par arrêté des ministres chargés du budget et du logement, dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement sur le parc locatif existant.
  • Les communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense ou l’a été dans un délai de huit ans précédant l’investissement.

Sont concernées les communes classées en zone A, A bis et B1 :

Sont concernées les communes visées par l’arrêté du 1er Septembre 2009, relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense.

► Le logement doit être loué à des prix de loyers inférieurs à des plafonds déterminés par décret :

Le propriétaire devra louer le logement à des prix de loyer n’excédant pas des plafonds déterminés par décret. 

Ces plafonds sont fixés par m² de surface habitable :

  • La superficie prise en compte, correspond à la surface habitable majorée de la moitié de celle des annexes dans la limite de 8m².
  • Ces plafonds varient selon la commune sur laquelle est situé le logement.
  • Les plafonds de loyers sont modulés en fonction de la superficie du logement.
  • Dans certaines communes, le préfet de région peut prendre un arrêté afin de réduire le plafond applicable. 

Plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés en 2020 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds de loyers mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

  • Zone A bis : 17,43 €
  • Zone A : 12,95 €
  • Zone B1 : 10,44 €
  • Zone B2 et C : 9,07 €

Plafonds de ressources des locataires :

Le propriétaire du logement doit prendre l’engagement de louer le logement nu à usage de résidence principale à une ou plusieurs personnes physiques dont les revenus n’excèdent pas des plafonds déterminés par décret. 

Les revenus pris en considération sont ceux du foyer fiscal. 

Ces plafonds de revenus varient en fonction de la localisation du logement. 

Plafonds de ressources des locataires 2020 pour les logements situés en métropole :

 Zone A BisZone AZone B1Zone B2 et C
Personne seule38 465 €38 465 €31 352 €28 217 €
Couple57 489 €57 489 €41 868 €37 681 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge74 361 €69 105 €50 349 €45 314 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge89 976 €82 776 €60 783 €54 705 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge107 053 €97 991 €71 504 €64 354 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 120 463 €110 271 €80 584 €72 526 €

La réduction d’impôt PINEL

La réduction d’impôt Pinel est calculée sur le prix de revient du logement. 

  • Le prix de revient du logement est retenu dans la limite 5 500 euros par mètre carré de surface habitable pondérée et dans la limite de deux logements au maximum par an. 

Au titre d’une même acquisition, l’assiette de la réduction d’impôt est limitée à 300 000 euros pour deux logements au plus par an.

Le taux de la réduction d’impôt est de :

  • 12 % quand l’engagement de location est pris pour six ans
  • 18 % quand l’engagement de location est pris pour neuf ans 

Taux de la réduction d’impôt lorsque le propriétaire décide proroger son engagement de location :

Lorsque le propriétaire décide de proroger son engagement de location, le taux de la réduction est de :

  • 6 % pour la première période de trois ans
  • 3 % pour la seconde période de trois ans

La réduction d’impôt s’impute pour la première fois sur l’impôt sur le revenu du contribuable au titre de l’année d’acquisition du logement et des années suivantes, en fonction de la durée de son engagement de location. 

Lorsque la durée de l’engagement de location est de :

  • six ans : la réduction d’impôt est répartie à raison d’un sixième par an pendant six ans sur l’impôt sur le revenu du propriétaire bailleur.
  • neuf ans : la réduction d’impôt est répartie à raison d’un neuvième par an pendant neuf ans sur l’impôt sur le revenu du propriétaire bailleur.

Lorsque l’engagement de location est prorogé, la réduction d’impôt est imputée sur l’impôt sur le revenu du propriétaire bailleur à raison d’un tiers par an pour chaque période triennale.

Taux de la réduction d’impôt en fonction de la durée de location en Pinel

Engagement de locationJusqu’en 2022En 2023En 2024
Période initiale de 6 ans12 %10,5 %9 %
1re prolongation de 3 ans6 %4,5 %3 %
2e prolongation de 3 ans3 %2,5 %2 %
Période initiale de 9 ans18 %15 %12 %
Prolongation de 3 ans3 %2,5 %2 %